Votre entrée dans votre nouveau logement

Retrouvez ici toutes les informations pratiques, pour une bonne installation dans votre nouveau logement :

Le saviez-vous ?

Dès que vous êtes locataire, une référence client vous est attribuée : elle figure sur votre avis d’échéance et votre contrat de location.

Pensez à rappeler cette référence lors de tout contact avec votre bailleur : par téléphone, courrier, internet ou lors d’une visite.

Document à signer qui vous engage comme il nous engage, il fixe les droits et obligations du locataire (vous) et du bailleur (nous).

Il est complété du règlement intérieur, du livret du locataire et de l’éco-guide.

Retrouvez ces documents dans notre espace DOCUMENTATION

Prenez le temps de lire attentivement tous ces documents et conservez les précieusement

Votre dossier de demande d’APL (ou AL si le logement n’est pas conventionné par l’Etat) est constitué lors de la signature du bail. Vous pouvez aussi déposer une demande en cours de bail auprès de la CAF.

L’APL est versée directement au FOYER VELLAVE qui ne vous fera payer que la différence entre le montant global de votre loyer et celui de l’APL.
Elle est mise en place à compter du 1er jour suivant la date d’effet de votre contrat de location. Par exemple, si la location commence le 1er septembre, l’aide interviendra pour le loyer du mois de septembre, payé début octobre.

Vous ne pouvez prétendre à l’APL que pour un seul logement : tenez-en compte si vous changez de logement.

Cette aide est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions de ressources et en fonction de la situation familiale.

Le montant de cette aide est très variable et fait l’objet d’un calcul personnalisé basé sur :


  • La déclaration de revenus de l’année précédente,

  • Le loyer du mois de juillet de l’année en cours (le mois de juillet étant le mois où les droits à l’APL sont révisés).


ATTENTION !

En cas de changement de situation (naissance, décès, séparation…) n’oubliez pas de prévenir la CAF ou la MSA car cela peut entraîner des modifications de vos droits et de vos aides.

En début de chaque année, vous recevez un formulaire de déclarations de ressources (mise à jour). Vous devez impérativement le renvoyer à la CAF ou à la MSA, sinon l’APL sera systématiquement supprimée au mois de juillet.

Si vous n’avez plus d’APL ou d’AL, merci de contacter au plus vite votre CAF ou MSA

Le non paiement de 3 avis d’échéances de loyers, consécutifs ou non, entraîne la suspension de l’APL. Le maintien ou non de l’APL prendra en comptes les démarches que vous aurez réalisées pour régler votre impayé (plan d’apurement avec échéancier, demande de FSL …).Votre APL sera à nouveau versée à la mise à jour de votre dette.

Le dépôt de garantie est une somme d’argent que demande le propriétaire lors de la signature du bail à son locataire. Cette somme est conservée par le propriétaire tout au long de la durée du bail. Elle correspond pour un organisme HLM à 1 mois de loyer.

Il s’agit d’une garantie pour le Foyer Vellave. Il est encaissé à la signature du contrat de location.

Si aucune dégradation n’est constatée dan le logement et si vous êtes à jour de vos loyers, et après calcul de votre régularisation des charges, cet argent vous sera restitué à votre départ du logement dans un délai maximum de 2 mois.

Réalisé par un commercial du Foyer Vellave en votre présence, l'état des lieux entrant permet de décrire précisément l’état de votre logement à votre arrivée. Vous disposez d’un délai de 20 jours pour nous signaler toutes anomalies non décelées lors de l’état des lieux entrant ou nous informer de tout dysfonctionnement technique. Il est à conserver car il vous sera utile au moment de vote départ éventuel du logement où sera établi un état des lieux sortant.

Notre engagement de qualité de service n°2 nous engage avant votre entrée dans le logement à


  • Contrôler la propreté du logement,

  • Vérifier que les installations de chauffage, d’électricité, de ventilation et les garde-corps respectent les normes de sécurité,

  • Changer l’abattant WC, les serrures (porte d’entrée logement et garage),

  • Fournir des ampoules basse consommation et des économiseurs d’eau.

Elle est obligatoire :
Pour pouvoir entrer dans votre nouveau logement, vous avez présenté une attestation d’assurance. Vous devrez également pouvoir justifier cette couverture tout au long de votre bail.
La loi ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurances, faut de quoi votre contrat prendrait fin et vous ne seriez plus couvert.

Quand nous vous le demanderons, chaque année, il est indispensable de nous fournir votre attestation d’assurance ; à défaut votre bail pourra être résilié.
Votre assurance doit non seulement couvrir le logement mais aussi les locaux annexes loués (garage, cave…)

Et c’est utile
En cas de sinistre, explosion, dégâts des eaux, vous êtes généralement tenus responsable des dommages causés à l’immeuble, même en votre absence. Une faute, une imprudence ou une négligence peuvent occasionner, même en votre absence, d’importants dommages.

Etant assuré, c’est votre assureur qui paiera à votre place. De plus, si vos propres biens sont endommagés, vous serez indemnisé.

Contre quels risques vous assurer ?
Vous devez obligatoirement assurer votre responsabilité à l’égard du propriétaire pour les dommages que vous pouvez causer à l’immeuble, par le feu, l’eau ou l’explosion ou dommage électrique.

Il est prudent de vous assurer également pour les dommages que vous pouvez causer à vos voisins. En effet, si un dégât des eaux, une explosion ou un incendie se produit chez vous, vous devez indemniser vos voisins de leurs dommages, à moins que quelqu’un d’autre soit responsable.

De même, vous avez intérêt à vous assurer pour le cas où votre responsabilité civile serait engagée dans le cadre de votre vie privée.

Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant.

Il est utile de vous assurer contre le feu, l’eau et l’explosion qui peuvent détruire vos meubles et vos biens. Vous pouvez aussi vous assurer contre le vol, le bri de glace. Si au fil des années, la valeur de votre mobilier et de vos équipements augmentent, vérifier auprès de votre assurance qu’elle est bien adaptée.

En cas de sinistre, vous devez prévenir sans tarder :


  • votre bailleur

  • votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol).


Vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc.)

Comment transmettre votre assurance quand nous vous la demandons  :

par l'extranet locataires

par mail : client@foyer-vellave.fr

 

N’oubliez pas de :


  • Communiquer votre nouvelle adresse à vos fournisseurs d’énergie (électricité et gaz), service des eaux, Caisse de sécurité sociale, CAF ou MSA, services fiscaux, école et crèche, Mairie (pour inscription sur listes électorales), Préfecture (pour changement carte grise de voiture), Commissariat de Police ou Mairie (changement adresse sur carte identité), à la Poste, votre banque, vos assurances, à votre fournisseur en téléphonie et accès internet ;

  • Prendre contact avec les fournisseurs d’énergie de votre choix pour l’ouverture des compteurs et de votre ligne téléphonique et avec la société fournissant l’eau pour l’ouverture de votre compteur.

Après un mois d’occupation de votre nouveau logement, nous prenons contact avec vous pour la visite d’accueil qui contribue à votre bonne installation dans votre logement et votre nouvel environnement.

Cette rencontre est un moment d’échanges et vous permettra d’évoquer ensemble des points administratifs, techniques, l’entretien des espaces privatifs et communs ainsi que le vivre ensemble.