LE FOYER VELLAVE : un statut original celui de SA d’HLM
Créer et gérer un patrimoine immobilier à destination de tous les ménages,
participer à un projet de société, voilà les deux raisons d’être des SA d'Hlm depuis leur création.
C'est pour remplir ces deux objectifs qu’elles ont été dotées d'un statut particulier.
Véritables entreprises, elles sont économiquement responsables devant leurs actionnaires de
l’équilibre de leurs comptes. Entreprises sociales, elles se doivent de réinvestir leurs bénéfices
et sont limitées dans une éventuelle rémunération de ces mêmes actionnaires.
En tant que SA d'Hlm, elles disposent d'un statut et d'une situation uniques :
elles n’appartiennent pas à l'univers économique concurrentiel classique, et sont situées hors du secteur public.
LE CAPITAL SOCIAL
Le Foyer Vellave est une SA d’HLM au capital social de 678 975 €.
LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DU FOYER VELLAVE
L’ Actionnaire de référence (actionnaire majoritaire) est AMALLIA, le collecteur du « 1% logement » qui détient 62.30 % du capital social.
Les collectivités territoriales :
- La Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
- Le Conseil Général de Haute-Loire qui détient 12.51 % du capital social
La Ville du Puy en Velay : qui détient 25.15 % du capital social
Il est à noter que depuis la loi du 1er août 2003 les représentants des locataires sont actionnaires
de droit et siègent à l’assemblée générale