La proposition de logement

Lorsque la Commission d'Attribution est en mesure de proposer un logement correspondant à la demande, un courrier est transmis à la personne concernée (ou appel téléphonique) avec toutes les informations liées à la location (adresse, loyer, charges détaillées, dépôt de garantie, date de location, éléments pour visiter le logement).

Si la proposition ne convient pas, il est impératif de prévenir sans délais en précisant le motif.

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La visite

Il est indispensable de visiter le logement proposé avant de prendre la décision de l'accepter ou de la refuser. La visite pourra être prévue soit avec un responsable de secteur, soit en présence du locataire en place. : ces précisions seront apportées par courrier.

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La signature du bail et du contrat de location

Si la proposition de logement est acceptée, intervient alors la signature du bail et du règlement intérieur. Le bail est le contrat qui lie le locataire au Foyer Vellave.

Télécharger le modèle de contrat de location (95 Ko)



Ce document est important et doit être lu ! Il explique quelles sont les règles à respecter par les signataires. Il fixe également la date de début de location, le montant du loyer, les modalités de désistement. Le règlement intérieur précise les modalités de vie en commun.

Télécharger le règlement intérieur (83 Ko)

La remise des clés n'est possible que si le nouveau locataire a fourni :
- un dépôt de garantie,
- une attestation d'assurance incendie - dégât des eaux concernant la nouvelle location (contrat à renouveler chaque année). Le justificatif d'assurance est demandé au moment de la signature du contrat de location et peut être réclamé annuellement par le bailleur : le défaut d'assurance est un motif de résiliation du contrat de location.

Les clefs sont remises lors de l'état des lieux.

Le dépôt de garantie est une somme d'argent qui représente un mois de loyer principal versé par le locataire à la signature du bail et rendue dans les deux mois qui suivent le départ du locataire, déduction faite des dettes éventuelles ( réparations locatives, loyers.).

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L'état des lieux :

• L'état des lieux est réalisé par un agent du Foyer Vellave :
  - en présence du locataire qui quitte le logement et du locataire qui vient de signer le bail.
  - lorsque le logement est libre, seulement en présence du locataire entrant.
• Une visite de chaque pièce permet de constater l'état du logement et de prévoir certaines réparations si nécessaire.
• C'est également à cette occasion que les compteurs situés à l'intérieur du logement sont relevés.
• Une visite de chaque pièce permet de constater l'état du logement et de prévoir certaines réparations si nécessaire.
• Des précisions peuvent toutefois être apportées par chaque signataire dans un délai de 20 jours suivant l'état des lieux.
• Il est indispensable d'être présent ou représenté à ce rendez-vous.

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