LE LOYER ET LES CHARGES

Loyer et Charges

Le loyer que vous payez est destiné à financer le remboursement des emprunts contractés pour construire les logements. Ces ressources permettent d'effectuer l'entretien et les grosses réparations dans le patrimoine existant et de couvrir les frais de gestion.
Le loyer principal des logements sociaux conventionnés est fixé par les organismes HLM dans la limite du plafond prévu dans les conventions APL signées avec l'Etat.
Ce plafond est révisé annuellement au 1er janvier en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers.
Le loyer principal peut être augmenté par semestre, au 1er janvier ou au 1er juillet, dans la limite du plafond précité.
Une fois ce plafond atteint, le loyer est révisable annuellement au 1er janvier ou au 1er juillet de la même façon que le plafond réglementaire.
La convention APL et ses avenants qui concernent l'immeuble sont consultables au siège du Foyer Vellave.

Elles correspondent à des dépenses engagées par le bailleur pour votre compte :
- Les impôts et taxes (enlèvement des ordures ménagères, ...).
- Les dépenses liées aux parties communes (nettoyage, élimination des déchets, entretien des espaces verts et des ascenseurs, électricité, eau...).
- Le chauffage s'il est collectif.
- Les consommations personnelles des locataires selon les modes de distribution dans l'immeuble (l'eau chaude, l'eau froide). Ces consommations sont calculées selon des critères de répartition.
- La location des compteurs d'eau.
Le montant des charges est directement lié au coût de la vie, du prix de l'énergie et des services.
Vous versez des acomptes révisables chaque mois dès votre arrivée et une régularisation est effectuée au mois de juin de l'année suivante.
La liste des charges récupérables auprès des locataires est rigoureusement encadrée par la loi (Décret n° 87-713 du 26 Août 1987).